Terms of Sales

Version 1 – 20/06/2022

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse https://www.caveau-auxey.fr (ci-après « le Site »), par la société SARL A AUXEY SELECTION (ci-après le « Vendeur »), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 20000 Euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° de TVA intracommunautaire FR86844694778, dont le siège social est situé 1 Rue du dessous – 21190 Auxey-Duresses, représentée par son Gérant, M. François Morey. Les offres du Site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales, à l’exclusion des revendeurs professionnels.


Informations légales et précontractuelles


La vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans (18) est interdite en France, et le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un Client qui ne justifierait pas de sa majorité.
Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que tout produit en contenant doit être consommé avec modération.


Le terme « Jour(s) ouvré(s) » désigne au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
L’ensemble des données figurant sur le Site (logos, images, textes et descriptions, dessins, visuels, habillages, …) sont la propriété exclusive du Vendeur. Tout usage, reproduction partielle ou totale non préalablement autorisée, est interdit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est rappelé par ailleurs que les photos et illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les coûts liés au matériel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tablette…) et à la connexion du Client à l’Internet demeurent à sa charge.


Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) s’appliquent à toutes les ventes de produits par la SARL A Auxey Sélection sur sa boutique en ligne : https://caveau-auxey.fr (ci-après le Site), exclusivement réservée aux personnes physiques majeures ou ayant l’âge minimum légal pour l’achat et/ou la consommation d’alcool dans leur pays de résidence et aux personnes morales. Afin d’en prendre connaissance à chaque commande passée, les CGV sont à la disposition du client depuis la page d’accueil du Site, rubrique « Conditions Générales de Ventes », et seront jointes à l’email de confirmation de la commande adressé au client après finalisation de sa commande. Le fait de passer commande implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le Vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative ou toute autre condition d’achat soumise par le Client sauf accord écrit, exprès, et préalable du Vendeur. 

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après ladite modification, les dates figurant sur la présente page et sur l’avis de réception de la commande adressé au Client faisant foi.
Le Vendeur se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.


Article 2 : Les Prix
Les prix de vente du Vendeur sont ceux indiqués sur le site de la boutique en ligne lors de la commande. Les produits ainsi que leurs prix sont régulièrement remis à jour et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En l’absence d’indication spécifique, les prix sont indiqués en €uros, TTC (au taux de TVA Française en vigueur à la date de la commande), hors frais de port. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (frais de préparation de commande, de conditionnement, de transport et d’assurance), ainsi que les frais bancaires facturés au Client par sa banque en cas de paiement par virement bancaire, qui sont à la charge exclusive du Client.
Les frais d’expédition sont affichés à la fin du processus de commande dans le récapitulatif de commande, et varient suivant les quantités et le montant total de la commande, ainsi que du pays de livraison et des options de livraison sélectionnées par le Client.
Lorsque le pays de livraison des Produits sera un pays membre de l’Union Européenne, les prix des produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises. Les frais de port apparaissent de manière séparée, et selon le choix du client lors de sa commande, ils incluent ou non une assurance perte / casse / vol.
Dans les cas où l’adresse de livraison des Produits sera située dans un pays hors du territoire de l’Union Européenne, les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront en hors taxe dans le récapitulatif de commande. Les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande apparaitront en Hors taxes de manière séparée. Dans ce cas, une assurance perte / casse / vol est obligatoirement incluse, couvrant la valeur des biens achetés.
En validant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client ayant saisi une adresse de livraison des Produits dans un pays situé dans un pays hors du territoire de l’Union Européenne reconnaît et accepte que les droits de douanes, taxes locales et droits d’accises éventuels ne sont pas compris dans les prix affichés sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le récapitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au Client de se rapprocher des autorités compétentes pour connaître le montant et les modalités de paiement des éventuels droits de douanes, taxes locales et droits d’accises qui lui seront facturés au titre de l’importation des Produits.
Les frais de port relatifs aux modalités de livraison sont consultables sur le Site sous le titre « Frais de port ».
Certaines offres saisonnières incluent les frais de port et d’assurance : Dans ce cas, ces éléments sont préalablement indiqués dans le descriptif du produit.

Article 3 : Contenu de la commande
La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le Site et notamment aux formats, quantités proposées dans la limite des stocks disponibles et dates limites.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés, ou tout changement de charte graphique susceptibles d’être apportés aux étiquettes, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits.
Le Vendeur s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations.
Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation, comprenant les conditions de leur conservation et de leur consommation.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.


Article 4 : Etapes de la commande
1. Le Client passe commande sur le site internet : https://caveau-auxey.fr
La commande est subordonnée à l’acceptation par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des vins et accessoires choisis, disponibles sur le Site.
2. La prise de commande se fait par le bouton « Ajouter au panier » des produits désirés,
3. Après avoir sélectionné ses produits, le Client peut se rendre sur la page récapitulative de sa commande en cliquant sur « voir le panier ».
4. Sur cette page récapitulative, il est rappelé au Client les produits sélectionnés, leur prix unitaire TTC, et le montant total TTC à payer, hors frais de port.
Dans le cas ou le client disposerait d’un code de promotion, il est invité à en bénéficier à cette étape, en le saisissant dans le cadre adapté, et en cliquant sur « Appliquer le code promo »
A ce stade, le Client a également la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
Le Client peut alors choisir de confirmer sa commande en cliquant sur « Finaliser la commande ».
5. Il est ensuite proposé au Client de se connecter à son compte client à l’aide de son adresse email et de son mot de passe, ou de créer son compte client. Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Détails de facturation ».
Il est possible de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation en cliquant sur la coche prévue a cet effet, et remplir le formulaire spécifique à ce cas de figure. Les frais de port et la TVA seront alors conditionnés par l’adresse de livraison.
S’agissant des informations relevant de la catégorie des données à caractère personnel, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation et de la politique relative aux cookies du Vendeur accessible sur le Site dans la rubrique « mentions légales »
5. Le Client accepte définitivement la commande en validant les conditions générales de vente, en choisissant son mode de paiement puis en cliquant sur le bouton de paiement (différent suivant le mode de paiement choisi).
Les paiements par Carte Bleue sont sécurisés via la plate-forme Monético de la banque du vendeur Crédit Mutuel.
Les frais spécifiques à l’achat en ligne facturés par la banque de l’acheteur ou tout autre intermédiaire restent à la charge exclusive de l’acheteur.
L’acceptation par l’acheteur est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après à l’Article 11 – Faculté de rétractation.
8. le Vendeur confirme la commande au Client par voie d’e-mail récapitulant cette dernière avec les CGV. Les modalités d’exercice du droit de rétractations telles que définis à l’article 11 des présentes C.G.V. sont disponibles sur le Site ainsi que l’adresse de l’établissement du Vendeur auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente.
9. Les commandes ne deviennent définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des produits et des frais de port par le client.
10. Une facture pourra être transmise au client sur simple demande par mail à contact@caveau- auxey.fr, indiquant le numéro de référence de la commande.
Article 5. Responsabilité du client à l’égard de la création et l’utilisation de son compte client.
Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone qui soient valides.
Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site et dans le cas d’une commande passée au nom d’une personne morale, les pouvoirs nécessaires pour pouvoir passer cette commande et engager ladite personne morale au titre des présentes.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client, ou encore les pouvoirs nécessaires de la personne passant la commande lorsque le Client sera une personne morale.
Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique et commandait cependant des Produits sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.
Il en sera de même, dans le cadre de commandes passées pour le compte d’un Client personne morale alors que la personne concernée ne disposerait pas des pouvoirs nécessaires pour engager ladite personne morale, à savoir que le Client assumera l’entière responsabilité de ladite commande et sera notamment tenu d’en payer le prix.
Il est rappelé que les offres de Produits proposées au travers du Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.
Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription et la commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, en particulier concernant son âge.
La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.
Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.


Article 6 : Modes de règlement
Tout les paiements sont libellés en en Euros. Les modes de règlements autorisés incluent la carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, JCB, Union Pay) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
Les informations sont cryptées et indécodables. Le Vendeur n’y a pas accès, seul l’accusé de la bonne exécution du règlement lui parvenant.
Un règlement via Paypal est également possible.
Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à l’âge du Client, soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un défaut de paiement ou à un paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse e-mail indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et le Vendeur (Produits commandés, tarifs, prix, lieu de livraison, frais d’expédition, etc. …), ainsi qu’une copie de la version des présentes Conditions Générales de Vente, telles que validées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement par carte bancaire, le Vendeur se réservant le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner l’application par le Vendeur des majorations suivantes, à compter de l’expédition au Client d’une lettre de mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception :
a) 40 € forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
b) 1% par mois, au titre des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance,
c) au titre des dommages et intérêts : 5% de l’ensemble des sommes dues par mois à compter du 3ème mois de retard de paiement.
i) l’ensemble des frais consécutifs au non-paiement, tels que les frais de rejet des banques.
ii) l’ensemble des frais rendus nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues, comprenant notamment les honoraires d’avocats et les frais d’huissier éventuellement engagés.


Article 7 : Transfert de propriété
Le transfert de la propriété des produits au client ne s’opère qu’après le paiement complet du prix de la commande c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.


Article 8 : Disponibilité des marchandises
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. S’il s’avère qu’un produit n’est plus disponible, le Vendeur propose au client un produit alternatif d’une valeur au moins égale au produit indisponible. Sans accord du client, la commande est intégralement annulée. En cas d’annulation consécutive de la commande, le prix TTC ainsi que les frais de port TTC seront intégralement remboursés au Client dans les quatorze (14) jours suivant la commande.


Article 9 : Enlèvement au Point de vente ou Livraison

1. ENLEVEMENT AU POINT DE VENTE
A retirer dans les 7 jours ouvrés suivant la date de commande choisie dans le caveau de vente. Délai au-delà duquel le Client devra reprendre un rendez-vous d’enlèvement avec le personnel du caveau.
Si l’acheteur a choisi d’enlever la marchandise dans le point de vente du Vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre aux points de vente, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie de sa propre pièce d’identité en cours de validité, d’un pouvoir rédigé et signé par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’auteur de la commande.


2. LIVRAISON A L’ADRESSE COMMUNIQUEE PAR LE CLIENT
Il est précisé que le Vendeur autorise la livraison de ses produits dès une bouteille. Les frais de port appliqués au commandes inférieures ou égales à 6 bouteilles restent identiques, qu’elle soit composée d’une même référence ou de plusieurs références distinctes.
En cas de commande avec demande de livraison, celle-ci précise le lieu de livraison et les informations concernant des spécificités relatives à cette commande. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client au Vendeur par téléphone dont le numéro est précisé sur le Site et en tout état de cause 48 heures avant la prise en charge de la commande par le transporteur. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le Client libère le Vendeur de son obligation de délivrance.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l’E-mail de confirmation de commande ; En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail etc….), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison dans les cas où le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l’acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait des différents problèmes techniques susceptibles d’entraver la bonne circulation de ces informations et sur lesquels le Vendeur n’a aucune maîtrise.
Quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client, le colis est remis entre les mains du Client ou du destinataire.
En cas d’absence du Client ou du destinataire, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage par e-mail ou par SMS, ou encore dans sa boîte aux lettres, lui permettant de retirer le colis au lieu qui lui sera indiqué par le transporteur, ou encore de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur pour une nouvelle livraison.
Dans le cas où le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et où ils ne procéderaient pas au retrait du ou des Produits dans le délai imparti, ou ne conviendrait pas avec le transporteur d’un rendez-vous pour une nouvelle livraison, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.


3. DELAIS DE LIVRAISON
Le délai indicatif de livraison standard est de dix (10) jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles (aléas ou force majeure mentionnés à l’article 15). Pour les livraisons le samedi, le Vendeur doit être consulté préalablement par téléphone. En périodes de fortes chaleurs ou de températures inférieures à 0°C, le vendeur se réserve le droit de différer l’envoi afin de préserver les qualités ud produit. L’acheteur est alors prévenu par tout moyens possibles (mail, SMS, appel téléphonique). Le client peux alors faire procéder à la livraison malgré tout : il perd alors le bénéfice des assurances liées aux conditions climatiques.


4. MODALITES DE LIVRAISON
Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les quantités de Produits commandés et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande.
Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes et de coûts d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique « Frais de Port »
Pour les expéditions en France métropolitaine, Corse & Monaco inclus, les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l’avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance…).
AINSI LA COMMANDE VOYAGE AUX RISQUES ET PERILS DU VENDEUR.
Les risques attachés à la Commande sont transférés du Vendeur au Client au moment de la livraison au Lieu de Livraison. Il appartient donc au Client de vérifier AU MOMENT DE LA RECEPTION de la Commande que celle-ci est complète et non endommagée et d’informer IMMEDIATEMENT le Vendeur de toute avarie ou manquant, afin que ce dernier puisse exercer tout recours nécessaire contre le transporteur dans les délais légaux.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de manquant(s) ou d’avarie de transport (carton endommagé ou portant trace visible d’ouverture, traces de liquide ou tâches de vin, odeur d’alcool indiquant une casse, etc.) le Client doit refuser la Commande ou la partie de la Commande endommagée, et indiquer par une réserve explicite et complète sur le bon de livraison les manquants et/ou dommages constatés.
Lorsque le Client signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme. L’annotation par le Client sur le bon de livraison « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.
En cas d’erreur dans la Commande, le Client doit refuser la réception de la partie de la Commande qui ne correspond pas, et indiquer par une réserve explicite et complète sur les documents de transport l’erreur constatée. Au choix du Client, la partie non livrée de sa commande lui sera remboursée ou bien livrée aux frais, risques et périls du Vendeur, sous réserve de la réalité de l’erreur motivant le refus. Les réserves émises sur les documents de transport doivent être confirmées auprès du Vendeur dans les quarante-huit heures (48h), afin que celui-ci puisse le cas échéant exercer son recours à l’encontre du transporteur.
VERIFIEZ TOUJOURS VOTRE COMMANDE A RECEPTION EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR
A défaut de réserves complètes et explicites, le Client s’expose à perdre son droit à réclamation et à dédommagement à l’égard du Vendeur et du transporteur, ou à faire perdre au Vendeur son droit à réclamation à l’égard du transporteur.
a. Commandes inférieures à (24) vingt-quatre bouteilles
Le transporteur du Vendeur s’engage pour les commandes inférieures ou égales à 24 bouteilles, à livrer le colis au domicile du Client. En cas d’absence du Client, un avis de passage lui sera déposé, et le colis sera entreposé dans un relais selon le secteur de livraison. L’adresse et les coordonnées du relais seront indiquées sur l’avis de passage.
Le partenariat du Vendeur pour le transport garantit au Client une qualité d’expédition et un respect de la marchandise.
Si exceptionnellement le Client devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devra en avertir immédiatement le Vendeur pour lui permettre de remédier au problème. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs délais. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.
b. Commandes supérieures à (24) vingt-quatre bouteilles
Pour les commandes supérieures à 24 bouteilles, le colis sera livré au domicile du Client par un transporteur routier. Ce dernier prendra contact téléphoniquement avec le Client pour convenir d’un créneau horaire de livraison.
En cas d’absence du Client dans la plage horaire convenue, une seconde livraison sera planifiée par prise de RDV par les mêmes moyens et donnera lieu à un éventuel coût de transport supplémentaire. Les livraisons effectuées par les transporteurs correspondent à des tournées, aucun RDV horaire fixe ne peut être exigé, seul le jour de livraison peut être convenu.


Article 10 : Frais de port
Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine et les pays membres de l’Union Européenne s’ajoutent au prix des produits selon le barème disponible sur le site internet dans la rubrique « Frais de port »


Article 11 : Faculté de rétractation
Une faculté de rétractation est offerte au Client en vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation.
Le Client, personne physique non-professionnelle, bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande, sans avoir à se justifier.
Le droit de rétractation doit être exercé :
– par notification écrite, au choix du Client en utilisant le formulaire de rétractation accessible en annexe des présentes CGV ou reçu par courriel lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, en indiquant explicitement dans l’objet « Exercice droit de rétractation », et en renseignant son nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail, ainsi que le numéro de la Commande concernée et la référence des produits concernés,
– Et le formulaire doit être adressée dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés (en cas de livraison partielle sur un même bon de commande, quatorze (14) jours calendaires après la réception des derniers Produits commandés) ;
aux adresses suivantes :
– Mail : contact@caveau-auxey.fr (date du mail faisant foi)
– ou par voie postale à : A Auxey Selection – Service Client, 1 rue du dessous 21190 AUXEY
DURESSES (cachet de la Poste faisant foi).
Les produits retournés devront être accompagnés du formulaire de rétraction dûment remplit avec les références et les quantités.
Le Client qui use de cette faculté de rétractation aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans le point de vente du Vendeur.
Les Produits doivent impérativement être retournés en parfait état marchand (c’est-à-dire propres à la revente), non entamés et non détériorés, les cartons ou caisses non ouverts ni descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Ainsi, tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Lorsque le délai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement. Il tient dans ce cas les produits renvoyés à la disposition du Client durant une période de trois (3) mois dans ses locaux.
Dans le cas où le paiement des produits retournés aurait déjà été encaissé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée au Vendeur, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.


Article 12 : Conformité – Qualité des vins
Le Vendeur est tenu garant des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des Articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions de l’Article 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en Garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du bien,
– Peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien par un bien identique ou équivalent en fonction des disponibilités (même AOP/IGP mais millésime différent, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’Article L 217-9 du Code de la consommation) – sous réserves de la reconnaissance de la non-conformité par le Vendeur.
Lorsqu’il agit en Garantie légale des vices cachés, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir,
– Peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien par un bien identique ou équivalent en fonction des disponibilités (même AOP/IGP mais millésime différent), ou une réduction du prix de vente – sous réserve d’avoir effectivement démontré l’existence du vice caché allégué.
Il est rappelé que les Produits sont des produits vivants, qui requièrent des conditions de conservation adaptées afin d’en préserver les qualités organoleptiques. Ils doivent ainsi être conservés à l’abri de la lumière directe, du gel et de la chaleur – dans une pièce à température ambiante comprise entre 5 et 15°C pour les vins et entre 5 et 25°C pour les spiritueux.
Par conséquent dans le cas où la non-conformité résulterait du seul non-respect par le Client des conditions de conservation rappelées ci-dessus, ce dernier ne pourra agir au titre de la garantie contre le Vendeur.


Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de la passation d’une Commande, et pour permettre au Vendeur de répondre aux demandes du Client, le Vendeur a besoin d’un certain nombre d’informations, dont des données à caractère personnel telles que les nom et prénom, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail du Client.
En tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées lors de la passation d’une Commande, le Vendeur met tout en œuvre pour les protéger. Ces dernières sont stockées sur des serveurs se situant exclusivement en Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Le Vendeur ne transmettra aucune offre ou communication commerciale (type Newsletter) sans avoir obtenu l’accord exprès du Client au moyen d’une case cochée par lui ou d’une demande par email.
Le calendrier du traitement est établi comme suit :
Au moment de la passation de commande du Client, ses Données Personnelles telles qu’il les a complétées sur le Bon de Commande (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont enregistrées pour être utilisées dans le cadre de l’exécution de sa commande et de la gestion de son compte client. Elles pourront également, avec l’accord exprès du Client, être utilisées pour l’envoi d’offres et la prospection commerciale. Ces Données Personnelles demeurent accessibles par le Client (modification) et par le Vendeur (visualisation au titre du traitement), en particulier depuis son compte de Membre, afin de permettre au Client et au Vendeur de disposer d’un historique complet des Commandes. Le Vendeur est susceptible de les supprimer à tout moment sur simple demande du Client.
A la suite de la collecte, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Commande du Client.
A l’issue de ce délai, le Client sera considéré comme « Client inactif », et ses Données Personnelles seront supprimées. Pour toute nouvelle Commande, le Vendeur devra donc lui redemander ces informations.
Toutefois, à l’issue de ce délai de cinq (5) ans, ou le cas échéant à compter de la demande de suppression du Client, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire
aux obligations légales, comptables et fiscales du Vendeur (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures, posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
Le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la stricte confidentialité des informations personnelles transmises par ses Clients, et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, à l’exception des transporteurs partenaires du Vendeur pour la bonne exécution de la Livraison des Commandes.
Lorsque le Client choisit le paiement de la Commande par Carte Bancaire, il communique au Vendeur son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme au verso de celle-ci. Ces données sont immédiatement transférées à son établissement bancaire, et le Vendeur n’a pas connaissance de ces informations. C’est la raison pour laquelle ces informations seront redemandées au Client à chaque nouveau paiement de commande par Carte Bancaire.
Dans le cadre du traitement des Données Personnelles du Client, le Vendeur s’engage à respecter la législation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018. En vertu du Règlement, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Vendeur par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité et adressée à l’adresse suivante :
Par courrier postal : A Auxey Selection 1 rue du dessous 21190 AUXEY DURESSES FRANCE
Par courrier électronique : contact@caveau-auxey.fr
Le Client est en droit de retirer son consentement à tout moment en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit pourra être exercé par courrier adressé au Vendeur, aux coordonnées indiquées ci-dessus.


Article 14 : Aléas et Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un aléa ou d’un cas de force majeure tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
Afin de pouvoir se prévaloir de la force majeure ou d’un aléa, la Partie qui l’invoque doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à partir de sa survenance, par téléphone, courriel ou télécopie.


Article 15 : Résolution amiable des litiges et Médiation
Le service client du Vendeur se tient à la disposition du Client pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution.
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le service client du Vendeur à qui il adressera une réclamation écrite à l’adresse suivante :
Par courrier postal : A Auxey Selection 1 rue du dessous 21190 AUXEY DURESSES FRANCE Par courrier électronique : contact@caveau-auxey.fr
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Le Client pourra également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr .
A défaut d’accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente telle que précisée ci-après.


Article 16 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués :
– pour un consommateur, au tribunal du lieu de son domicile au jour de la réclamation ou au moment de la conclusion du contrat ou au tribunal du lieu de survenance du fait dommageable ;
– pour un non-consommateur, au tribunal de Beaune

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